Sur chacun de nos devis et factures concernant des supports vierges de types clés USB, tablettes, smartphones, cartes mémoire …, figure un prélèvement spécifique : la « Copie France ». Nous sommes obligés de nous en acquitter comme tous nos clients. Il faut savoir que son non-versement expose chacun à de lourdes sanctions civiles et pénales (pouvant aller jusqu’à 300 000 euros). Ce prélèvement est soumis à la TVA, ce qui implique que son non-paiement peut constituer aussi une fraude à la TVA. Cette redevance est collectée par la société Copie France.
Le principe est : la Copie France est réglée par la société qui met pour la première fois en circulation en France le support soumis. Donc si une société achète ses supports dans un autre pays de l’Union Européenne, elle doit établir une déclaration auprès de « Copie France » et payer cette redevance. Il existe néanmoins quelques cas précis d’exonération qui nécessitent, pour en bénéficier, d’adresser un dossier auprès de la société Copie France.
Les barèmes de la copie France
Pour des clés USB, vous trouverez un exemple des montants de la redevance :
Sinon, vous pouvez télécharger le barème complet en cliquant ici ->
Une redevance instituée en 1985 pour rémunérer les artistes
Instituée en 1985, chaque personne achetant des supports vierges (cd, dvd…) ou du matériel servant à copier la musique et les images (baladeurs numériques, clé USB…), paye une partie du prix pour rémunèrer les créateurs, les éditeurs, les interprètes et les producteurs.
C’est ainsi que :
- 75% des sommes collectées sont directement reversées aux créateurs, aux éditeurs et aux producteurs des œuvres copiées et contribuent ainsi au processus de création.
- 25% de ces sommes collectées permettent de financer des actions culturelles et soutiennent des festivals, des salles de spectacles, ou donnent un coup de pouce aux jeunes créateurs…
Cette ressource permet d’assurer le financement d’un grand nombre de manifestations culturelles et aide à la diffusion d’une grande diversité de genres et de répertoires (théâtre, concerts, spectacles de rue ou de marionnettes, musique lyrique, le rap, …).
Quel avenir pour cette taxe ?
Actuellement, il existe des projets de réforme visant à l’abrogation de cette taxe. Nous en saurons davantage dans les prochaines semaines. Cela bien évidemment posera la question du financement de nombreux projets culturels et de la rémunération des artistes et créateurs si nécessaires à notre société.