Trop souvent, les entreprises ignorent les règles fiscales en matière de cadeaux d’affaires, pourtant cela fait l’objet d’une attention particulière de la part de l’administration fiscale.
Les règles en matière de TVA
Pour les cadeaux donnés à des clients ou des biens mis à disposition sans aucune contrepartie financière directe, ou même des biens donnés pour un prix très inférieur à son prix normal, le principe général est la non déductibilité. Si ces cadeaux prennent la forme de services (sauf disposition particulière), la règle de déductibilité est différente, sous conditions que ces services sont rendus dans l’intérêt de l’entreprise.
Ce principe de non-déductibilité connait deux exceptions.
Les biens de faible valeur, conçus à titre publicitaire ou non et remis sans contrepartie, peuvent faire l’objet d’une déductibilité au titre de la TVA. Mais cela n’est possible que si la valeur totale des biens est inférieure à 69 euros TTC. Ce montant comprend aussi les frais annexes (emballage, port …). Ce montant est apprécié par destinataire et par an, pour des distribution répétitives. Cette limite vaut aussi bien pour l’achat d’objets publicitaires que si l’entreprise assure elle-même leur fabrication (ex. échantillons…).
La seconde exception concerne les présentoirs publicitaires. la déductibilité est permise sous réserve du respect de quelques conditions.
Les règles en matière d’Impôt sur les Sociétés
Les cadeaux faits par l’entreprise sont déductibles du résultat s’ils sont faits dans l’intérêt de l’entreprise. Il n’y a pas de condition liée à la valeur du cadeau, mais cette dernière étant appréciée en fonction de l’entreprise (taille, activité, par exemple). Lorsque le montant annuel des cadeaux est supérieur à 3.000 euros, il doit être fait l’objet d’une mention sur les formulaires fiscaux ad hoc, sous peine d’amende. Cette déclaration n’est pas obligatoire lorsque les objets sont spécialement conçus pour la publicité et que leur valeur ne dépasse pas le plafond prévu pour la déductibilité au titre de la TVA.